Le Scellier permet une réduction d’impôt de 22% en normes BBC, du montant du bien s’il est acquis  en 2011 et 2012.

La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans.

Vous pourrez déduire de vos revenus fonciers les charges réelles ainsi que les intérêts d’emprunt.

Vous devrez acheter votre logement dans certaines zones géographiques définies et respecter un plafond de loyer (peu contraignant dans la pratique).

Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant.

Le logement doit être neuf à la date de l'investissement.

Il doit être loué non meublé dans un délai d'un an à compter de la livraison, et au minimum pendant 9 ans.

Le logement doit être la résidence principale du locataire.

Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.

L'engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition.

Le logement Scellier doit être la résidence principale du locataire.

Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).

Le logement doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l'article L. 111 9 du code de la construction et de l'habitation.

Une seule opération par an par foyer fiscal.

Respect d'un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.

La réduction d'impôt Scellier est non cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière : pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec l'amortissement Robien, ou les réductions d'impôt ZRR, Girardin, Malraux